Dans le dernier numéro de la Gazette paru le 6 mai dernier, l’expertise de Me Amine Moghrani, avocat associé du Cabinet Claisse & Associés a été sollicitée pour traiter d’un problème actuel majeur : la dégradation des immeubles, leur dangerosité, et la place qu’occupent les maires dans cette problématique.
Pour rappel, ce sont les récents effondrements d’immeubles à Marseille qui ont motivé cette remise en question dans le monde de l’urbanisme.
Me Moghrani soulève ainsi plusieurs points importants dans son analyse :
- 107 000 copropriétés font partie des immeubles dits « les plus fragiles »
- Un maire peut faire usage de ses pouvoirs de police générale en cas de situation particulièrement urgente, par exemple en procédant à la démolition d’ouvrages dangereux qui présentent un péril grave et imminent
- Une procédure de péril permet aux pouvoirs publics d’intervenir pour imposer à des propriétaires privés d’effectuer les travaux nécessaires pour rétablir la sécurité d’un immeuble ou pour imposer une démolition
- Une future réforme émanant de la loi « Elan » permettra de mettre en place des opérations pour requalifier les copropriétés dégradées dans le but de lutter contre ces dégradations et l’indignité.
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